Les diagnostics obligatoires en copropriété

DPE collectifs, DTG, PPPT

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif

Le DPE collectif, qui existait déjà pour les bâtiments équipés de systèmes collectifs de chauffage ou d'eau chaude, a été renforcé dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et la réduction de l'empreinte carbone.

Il a pour objectif d'évaluer la performance énergétique d’un bâtiment dans son ensemble.

Le DPE collectif deviendra également obligatoire :

• À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés comptant entre 50 et 200 lots.

• À partir du 1er janvier 2026 pour celles comprenant jusqu'à 50 lots.

  
  

L’objectif est de dresser un bilan global de la consommation énergétique du bâtiment et d’identifier les améliorations énergétiques à envisager.

Sanctions en l'absence de DPE collectif

Le DPE collectif est une obligation légale. Les syndics des copropriétés concernées doivent inscrire à l’ordre du jour des assemblées générales, avant les dates limites, la question du choix du prestataire chargé de réaliser le DPE, après mise en concurrence. Ils ne doivent pas simplement soumettre le principe de réalisation du DPE au vote, mais également attirer l’attention des copropriétaires sur l’importance de ce diagnostic (risque de non-éligibilité à certaines aides, etc.).

Le Diagnostic Technique Global (DTG) : Une analyse approfondie de l’état du bâtiment

Le DTG est un outil essentiel de planification permettant d’évaluer l'état général du bâtiment et d’anticiper les travaux futurs. Il est obligatoire pour certaines copropriétés, notamment lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans. Ce diagnostic donne aux copropriétaires une vision claire des travaux à réaliser dans les dix prochaines années.

Cas d’obligation du DTG

Le DTG est obligatoire depuis 2017 pour les immeubles mis en copropriété depuis plus de dix ans. Pour les immeubles déjà soumis au statut de la copropriété, le syndic doit inscrire la réalisation du DTG à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ce diagnostic est crucial, car il constitue un outil de gestion préventive pour éviter des coûts imprévus à long terme. Il facilite également la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique, souvent coûteux mais nécessaires à la valorisation du bien.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Prévoir les travaux dans le temps

Le PPPT vise à inciter les copropriétaires à planifier des travaux de rénovation en établissant un plan détaillant les interventions à réaliser sur les prochaines années.

Ce plan, établi à partir du DTG et du DPE collectif, vise à garantir l’entretien du bâtiment et à améliorer sa performance énergétique.

Les copropriétés de plus de 15 ans sont progressivement tenues de réaliser un projet de PPPT. Une fois le plan établi, il doit être présenté en assemblée générale pour approbation. Si le PPPT est adopté, les copropriétaires s’engagent à réaliser les travaux proposés.

L’obligation de mettre en place un PPPT s’applique :

• Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de 200 lots ou plus.

• Depuis le 1er janvier 2024 pour celles comportant entre 50 et 200 lots.

• À partir du 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins.

  
  

Lorsqu’un PPPT est adopté, la cotisation minimale au fonds de travaux doit être d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus, ou 5 % du budget prévisionnel.

Dérogations possibles

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, sauf dans un cas : si un DTG conclut à l'absence de travaux nécessaires dans les dix prochaines années, la copropriété est dispensée de l’obligation de réaliser un PPPT pendant la période de validité du diagnostic.

N'hésitez pas à consulter votre syndic de copropriété pour faire le point sur les diagnostics obligatoires en copropriété.